Le site PartsPlus (le « site Web ») est exploité par OEC pour le compte de Ford Motor Company (Belgium) S.A. (« Ford », « nous », « notre » ou « nos »). La présente politique Vie Privée et d'utilisation des cookies du site Web vous aidera à comprendre quelles informations personnelles nous recueillons par le biais du site Web, pourquoi nous les recueillons et ce que nous en faisons.
Les informations que nous collectons à votre sujet
Nous pouvons collecter les suivantes informations:
- les informations que vous fournissez lorsque vous nous contactez pour une demande, telles que votre nom et votre adresse e-mail;
- les informations que vous soumettez en remplissant des formulaires sur le site Web, telles que votre nom et vos coordonnées dans le formulaire de demande de compte commercial;
- lorsque vous demandez un compte commercial auprès de tiers tels que les agences d'évaluation du crédit;
- relatives à votre utilisation de notre site Web, collectées via des cookies;
Vous trouverez ci-dessous des informations relatives à notre utilisation des cookies.
Comment nous utilisons vos informations
- "Nous utilisons les informations que vous nous fournissez pour :
si vous en faites la demande, vous contacter au sujet de votre requête" - pour évaluer et examiner vos demandes d’ouverture de compte commercial et prendre toute décision les concernant, y compris en effectuant des vérifications auprès des centrales de crédit, comme décrit ci-dessous ;
Notre base juridique pour l'utilisation de vos informations
Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (« Règlement général sur la protection des données » ou « RGPD ») nous autorise à utiliser vos données à caractère personnel, à condition que nous disposions d’une base légale pour ce traitement. La base légale sur laquelle nous nous appuyons pour utiliser vos données à caractère personnel est la suivante :
- nous avons un intérêt légitime à créer et à gérer votre compte commercial et, si vous en faites la demande, à vous contacter pour vous fournir des informations complémentaires.
- il peut également y avoir des circonstances liées à l'examen et à la gestion de votre compte commercial dans lesquelles nous estimons nécessaire d'utiliser vos informations personnelles afin de nous conformer à une obligation légale ou réglementaire.
Partage de vos informations
Nous pouvons partager vos informations avec des tiers dans les circonstances suivantes :
- Prestataires de services. Nous pouvons partager vos informations avec nos prestataires de services (tels que OEC). Dans ce cas, nous nous assurons qu'ils sont soumis à des accords qui les obligent à utiliser les informations uniquement conformément à nos instructions et à les conserver en toute sécurité.
- Agences d'évaluation du crédit. Si vous demandez un compte commercial, nous partagerons des informations avec les agences d'évaluation du crédit comme décrit ci-dessous.
- Sociétés du groupe Ford. Ford peut également partager vos informations personnelles avec Ford Motor Company et d'autres sociétés du groupe Ford Motor Company dans le monde entier. Lorsque nous partageons vos informations personnelles, nous nous assurons qu'elles sont utilisées à des fins compatibles avec celles décrites dans la présente déclaration.
- Application de la loi et organismes gouvernementaux. Nous pouvons également partager les informations personnelles obtenues via le site Web afin de nous conformer à une obligation légale ou à des demandes émanant d'autorités publiques, de protéger ou défendre nos droits ou notre propriété ou ceux d'autrui, de protéger la sécurité personnelle des individus, ou de détecter, prévenir ou traiter de toute autre manière les problèmes liés à la fraude, à la sécurité ou à la confidentialité.
- Acheteurs d'actifs: Nous pouvons partager vos données personnelles avec tout tiers qui achète ou auquel nous transférons tout ou partie de nos actifs et activités. Dans ce cas, nous nous efforcerons de veiller à ce que l'acheteur les utilise d'une manière conforme à la présente politique de confidentialité.
Agences d'évaluation du crédit
Afin de traiter toute demande de compte commercial, Ford et des prestataires tiers de confiance effectueront des vérifications de solvabilité et d'identité auprès d'une ou plusieurs agences d'évaluation du crédit. Nous pouvons également effectuer des recherches périodiques auprès des agences d'évaluation de crédit afin de gérer votre compte chez nous.
Pour ce faire, nous transmettrons vos informations personnelles aux agences d'évaluation du crédit, qui nous fourniront à leur tour des informations vous concernant. Ces informations comprendront notamment celles issues de votre demande de crédit, ainsi que celles relatives à votre situation financière et à vos antécédents financiers. Les agences d'évaluation du crédit nous fourniront à la fois des informations publiques (y compris celles issues des listes électorales) et des informations partagées concernant votre crédit, votre situation financière, vos antécédents financiers et la prévention de la fraude.
Nous utiliserons ces informations pour :
- Évaluer votre solvabilité et déterminer si vous pouves vous permettre d'acheter le produit;
- Vérifier l'exactitude des données que vous nous avez fournies;
- Prévenir les activités criminelles, la fraude et le blanchiment d'argent;
- Gérer votre ou vos comptes;
- Retracer et recouvrer les créances;
- Vous assurer des offres adaptées.
Nous continuerons à échanger des informations vous concernant avec les agences d'évaluation du crédit tant que vous serez en relation avec nous. Nous informerons également les agences d'évaluation du crédit de vos comptes réglés. Si vous empruntez et ne remboursez pas intégralement et dans les délais, les agences d'évaluation du crédit enregistreront la dette impayée. Ces informations peuvent être communiquées à d'autres organisations par les agences d'évaluation du crédit.
Lorsque les agences d'évaluation du crédit reçoivent une demande de recherche de notre part, elles ajoutent une empreinte de recherche à votre dossier de crédit, qui peut être consultée par d'autres prêteurs.
Si vous êtes une entreprise ou un dirigeant, nous effectuerons des recherches dans les dossiers personnels vous concernant, concernant vos associés et/ou vos dirigeants et votre secrétaire général, en plus des dossiers de votre entreprise auprès de ces agences d'évaluation du crédit, qui conserveront les détails de nos recherches. Les informations détenues à votre sujet (et, si vous êtes une entreprise, à propos de vos partenaires et/ou administrateurs et secrétaire général) par ces agences peuvent déjà être liées à des dossiers concernant d'autres personnes avec lesquelles vous avez des liens financiers. Dans le cadre de votre demande, vous pouvez être considéré comme ayant des liens financiers avec ces personnes et être évalué en fonction de ces dossiers associés. Ces informations seront accessibles à d'autres entreprises et organisations qui effectuent des recherches similaires.
L'identité des agences d'évaluation du crédit, les données qu'elles détiennent, la manière dont elles utilisent et partagent les informations personnelles, les durées de conservation des données et vos droits en matière de protection des données auprès des agences d'évaluation du crédit sont expliqués plus en détail en cliquant sur le lien :
Banque Nationale de Belgique – Registre Central du Crédit (RCC) : https://www.nbb.be/fr/registre-central-du-credit
Transferts en dehors de l'Espace Économique Européen
Les systèmes informatiques sur lesquels nous stockons vos informations peuvent être situés en dehors de l'Espace Économique Européen, y compris dans des pays où la législation offre une protection moindre des informations personnelles. Si tel est le cas, nous veillerons à ce que des mesures de protection appropriées soient mises en place pour protéger les informations personnelles et garantir leur sécurité. Vous pouvez nous contacter pour obtenir une copie des mesures de protection que nous avons mises en place pour protéger vos informations personnelles dans ces circonstances.
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Vos droits et comment nous contacter
En tant que personne physique, vous avez le droit de savoir quelles informations nous détenons à votre sujet et à quelles fins, ainsi que d'apporter des corrections si nécessaire. Vous avez également le droit, dans certaines circonstances, de vous opposer à ce que nous continuions à traiter vos données personnelles, ou de nous demander de supprimer, de limiter l'utilisation ou de transférer vos informations vers un autre prestataire de services.
"Si vous n’êtes pas satisfait(e) de la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel, nous vous invitons à nous en informer en priorité afin que nous puissions répondre à vos préoccupations. Vous avez en outre le droit d’introduire à tout moment une plainte auprès de votre autorité de contrôle locale en matière de protection des données (ou auprès de l’autorité de contrôle de votre choix), à savoir :
Autorité de protection des données
Rue de la Presse 35
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Tél. : +32 (0)2 274 48 00
E-mail : contact@apd-gba.be"
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant l'utilisation de vos informations personnelles, ou si vous souhaitez exercer l'un de vos droits, veuillez contacter :
Email: dpeurope@ford.com
Par courrier:
Ford Motor Company Belgium SA
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Nous ne conservons vos informations sous une forme identifiable que pendant la durée nécessaire aux fins énoncées dans la présente politique. Cela signifie généralement que nous conservons les informations aussi longtemps que l'une des conditions suivantes s'applique :
- vos informations sont raisonnablement nécessaires pour gérer votre inscription ;
- vos informations sont raisonnablement nécessaires pour atteindre l'objectif pour lequel vous les avez fournies ou pour lequel nous les avons collectées ;
- vos informations sont raisonnablement nécessaires afin de protéger et défendre nos droits ou notre propriété (cela correspondra généralement à la durée du délai de prescription applicable dans votre juridiction) ; ou
- Conformément aux obligations légales en matière de conservation fiscale, Ford est tenue de conserver vos données à caractère personnel pendant une durée de dix (10) ans à compter du dernier contact ou de la fin de la relation entre Ford et le Client;
Nous utilisons des systèmes, des politiques, des procédures et des technologies appropriés pour protéger et maintenir la sécurité et l'exactitude de vos informations.
La présente politique Vie Privée peut être mise à jour afin de refléter toute modification apportée à nos pratiques en matière de confidentialité et d'utilisation de vos informations, ou à la législation applicable.